Édition 04.02.2026

Généralités

Les présentes conditions générales de vente et de livraison (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toute livraison ou prestation de PITTET VINS SA (ci-après Pittet Vins), sous réserve d’un accord écrit contraire entre Pittet Vins et le client (ci-après le client). Elles s’appliquent également lorsqu’elles ne sont pas remises directement au client mais portées à sa connaissance par tout autre moyen.

Les offres (notamment dans les listes de prix, sur Internet, etc.) sont sans engagement et non contractuelles.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières convenues par écrit, ces dernières prévalent.

Conclusion du contrat

Toute commande validée par le client est considérée comme ferme. La réception par le client d’une confirmation écrite de la part de Pittet Vins vaut acceptation du contrat (confirmation de commande). À défaut d’une telle confirmation, la livraison ou l’exécution de la prestation vaut également approbation du contrat.

Les photos affichées sur le site de Pittet Vins sont non contractuelles. Le millésime peut différer selon la disponibilité. Les variations naturelles de goût, de couleur, de dépôt ou d’évolution liées au vin ne constituent pas un défaut.

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande par Pittet Vins. Pittet Vins se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps.

Disponibilité

Toute obligation de livraison est suspendue en cas de défaillance ou de retard d’approvisionnement imputable aux fournisseurs de Pittet Vins, pour autant que cette indisponibilité ne soit pas imputable à Pittet Vins. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client est informé dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Le client dispose des modes de paiement proposés lors de la procédure de commande. Pittet Vins se réserve le droit, sans être tenu d’en fournir le motif, de refuser certains modes de paiement ou d’exiger un paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, Pittet Vins se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires conformément aux dispositions du Code des obligations suisse.

Livraison et transport

Sauf accord contraire, pour toute commande passée avant 12h00 et sous réserve de disponibilité des stocks, les marchandises sont expédiées le jour même depuis l’entrepôt de Pittet Vins à Epagny/Gruyères (Suisse).

L’envoi des articles disponibles est effectué par Planzer Colis et livré dans un délai indicatif de 1 à 2 jours ouvrables, ou par tout autre transporteur selon indication lors de la commande.

Pittet Vins se réserve le droit de modifier le transporteur ou le mode d’expédition, notamment si cela est profitable au client (par exemple en termes de délai, de fiabilité ou de coûts), sans préjudice pour le client.

Lorsque le client choisit la livraison par camion Pittet Vins (si applicable), la marchandise est livrée dans un délai indicatif d’une semaine, en fonction du planning de tournée de Pittet Vins, dans son secteur d’activité (canton de Fribourg).

La livraison standard est gratuite dès CHF 99.– TTC. Des conditions particulières peuvent s’appliquer pour certains modes de livraison spécifiques.

Les risques sont transférés au client au moment de la remise de la marchandise au transporteur.

Réclamation et retour

Le client est tenu de contrôler les marchandises immédiatement après réception et de signaler sans délai, par écrit (courrier ou e-mail), tout défaut apparent.

Cette disposition concerne exclusivement les défauts et n’affecte pas le droit de rétractation prévu ci-dessous.

Les articles doivent être retournés intacts, complets et dans leur emballage d’origine, accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception en cas de défaut reconnu. Les frais de retour sont à la charge et aux risques du client. En cas d’échange accepté, les frais de port de la nouvelle expédition sont offerts.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours civils à compter de la réception de la marchandise. Ce délai est réputé respecté si la rétractation écrite est envoyée par courrier ou par e-mail dans ce délai. Aucun motif n’est requis.

La marchandise doit être retournée dans un délai de 14 jours civils, complète, dans son emballage d’origine et accompagnée de tous ses accessoires ainsi que du bordereau de livraison. Les retours ont lieu aux frais et aux risques du client.

Le droit de rétractation est exclu pour les produits ouverts, descellés ou partiellement consommés, notamment les bouteilles de vin.

Tout paiement déjà effectué est remboursé dans un délai de 30 jours civils dès réception de la marchandise ou sur présentation d’une preuve d’expédition valable.

Pittet Vins se réserve le droit d’exiger un dédommagement en cas de dommage, d’usure excessive ou de perte de valeur résultant d’une utilisation non conforme.

Aucun droit de rétractation n’est accordé pour les produits réalisés selon les instructions du client ou personnalisés.

Garantie

Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions en vigueur au moment de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison, justifiée par la facture.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages résultant d’un traitement inapproprié, d’un stockage inadéquat, ni les défauts dus à des circonstances extérieures.

• - Les vins suisses et étrangers mis en bouteilles en Suisse sont remplacés ou remboursés durant une année à compter de la date de livraison, pour autant que les bouteilles soient pleines aux trois quarts et munies de leur bouchon d’origine.
• - Les vins étrangers mis en bouteilles dans le pays de production ne sont pas remboursés.

Le remplacement ou le remboursement suppose que le vin présente un défaut reconnu et non une simple variation liée au millésime, au vieillissement ou aux conditions de stockage.

Aucune vente aux mineurs

La vente de boissons alcoolisées aux personnes de moins de 16 ans et la vente de spiritueux aux personnes de moins de 18 ans sont interdites par la loi suisse. En passant commande, le client confirme être autorisé à effectuer l’achat. Pittet Vins se réserve le droit d’effectuer toute vérification nécessaire et décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site Internet de Pittet Vins.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit suisse. Tout litige sera soumis au Tribunal d’arrondissement de la Gruyère, à Bulle (Suisse).